Modèle de lettre :Demande de congé de paternité

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Lorsqu'une mère met un enfant au monde, le père de cet enfant (ou la personne qui vit avec sa mère) peut bénéficier d'un congé de paternité en vertu de l'article 1225-35 du Code du travail. La durée de ce congé s'élève à :

  • 11 jours consécutifs ;
  • ou 18 jours si deux ou plusieurs enfants naissent en même temps.

En outre, l'article L1225-36 du Code du travail dispose que le père retrouve de plein droit son poste chez son employeur. Celui-ci peut toutefois lui proposer un poste similaire sans que ceci puisse entraîner une baisse de rémunération.

Notice : Demande de congé de paternité

Pour obtenir votre congé de paternité, il faut faire la demande à votre employeur par courrier simple, mais au moins un mois avant la date à partir de laquelle vous souhaitez en bénéficier.

D'autre part, n'oubliez pas de préciser la date de fin du congé et de joindre un certificat médical attestant que votre épouse (ou votre compagne) est enceinte.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom de l'employeur]

[Adresse]

[Date]

Objet : demande de congé de paternité

Lettre simple

[Monsieur / Madame],

J'ai l'honneur de vous informer que [ma compagne / mon épouse] attend un enfant dont la naissance est prévue pour le [date prévisible de l'accouchement]. Je vous adresse ci-joint une copie du certificat médical qui atteste sa grossesse.

Compte tenu de la date prévue pour l'accouchement, je souhaite bénéficier du congé de paternité prévu par l'article L1225-35 du Code du travail. Ce congé commencera le [date de début du congé] et il se terminera le [date de reprise du travail]

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, [Monsieur / Madame], mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de congé de paternité en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de congé de paternité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».