Modèle de lettre :Déclaration de grossesse à son employeur

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Légalement vous n'êtes pas obligée de déclarer votre grossesse à votre employeur, néanmoins, la loi prévoit que vous devez l'informer de votre départ en congé maternité.

De plus, tant que votre employeur n'est pas informé de votre état, vous ne pourrez pas bénéficier de certains avantages comme :

  • des autorisations d'absences pour examens médicaux,
  • une protection contre le licenciement,
  • un reclassement de poste temporaire, en cas de travail incompatible avec la grossesse,
  • une réduction du temps de travail quotidien.

Bon à savoir : la salariée licenciée par un employeur ignorant son état de grossesse ne peut obtenir l'annulation de son licenciement qu'à condition d'avoir transmis à son employeur, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du licenciement et par lettre recommandée avec accusé de réception, un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte. À défaut, le licenciement ne peut pas être annulé (Cass. soc., 13 juin 2018, n° 17-10.252).

Notice : Déclaration de grossesse à son employeur

Vous pouvez déclarer votre grossesse à votre employeur par écrit ou oralement, même s'il est préférable de disposer d'une trace écrite.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Employeur]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Déclaration de grossesse

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente lettre que je suis enceinte. Vous trouverez ci-joint la copie du certificat médical attestant de mon état de grossesse.

La date présumée de mon accouchement étant prévue le [date], mon congé maternité débutera le [date], pour se terminer le [date].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

[Signature]

Déclaration de grossesse à son employeur en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de grossesse à son employeur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».