Congé maternité : quelles aides en cas de statut particulier ?

Sommaire

Vous travaillez avec un statut particulier ? Agricultrice, artisane, commerçante, ou encore intermittente du spectacle, vous pouvez bénéficier de certains droits pendant votre grossesse et votre congé maternité. On vous dit tout dans cette astuce !

Artisane, chef d'entreprise, commerçante ou membre d'une profession libérale

Si vous exercez l'une de ces professions, vous pouvez bénéficier :

  • d'une allocation forfaitaire de repos maternel :
    • elle est versée en 2 fois, à la fin du 7e mois de grossesse et après l'accouchement pour un montant de 3 428  ;
    • en cas d'adoption, une allocation de 1 714 € est versée à la date de l'arrivée de l'enfant ;
  • d'une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité :
    • pour en bénéficier, vous devez vous arrêter 30 jours consécutifs, à répartir entre le neuvième mois de grossesse et le premier mois de l'enfant ;
    • l'arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

En 2019, le montant de cette indemnité forfaitaire est de 55,51 € par jour. Elle est de 2 442,44 € pour un arrêt de 44 jours.

Suite à la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la durée du congé maternité pour les indépendantes est alignée sur celle du congé maternité du régime général. Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes, cheffes d’entreprise ou conjointes collaboratrices peuvent donc bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines soit 112 jours (sous réserve de cessation totale d'activité professionnelle au moins 15 jours avant la naissance et 42 jours après l’accouchement). Cette mesure a été mise en œuvre par le décret n° 2019-529 du 27 mai 2019.

Intermittentes du spectacle

Si vous êtes intermittente du spectacle, afin de percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, il vous faudra avoir travaillé :

  • au moins 150 heures sur 3 mois civils avant le début de la grossesse ou le congé maternité ;
  • au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le début de la grossesse ou le congé maternité.

En ce qui concerne le montant des indemnisations :

  • Pour un congé calculé sur la base des 3 mois précédant la grossesse, vous percevrez une indemnité correspondant à la somme des cachets bruts abattus (20 ou 25 % sur 3 mois),divisée par 90 (nombre de jours indemnisés par Pôle emploi).
  • Pour un congé calculé sur la base des 12 mois précédant la grossesse, vous percevrez la somme des cachets bruts abattus (20 ou 25 % sur 3 mois) divisé par 360 (nombre de jours indemnisés par Pôle emploi).

Congé maternité des agricultrices

Temps de congé

Agricultrice, vous avez, comme n'importe quelle autre femme enceinte, le droit de vous arrêter de travailler au moment de la naissance de votre enfant :

  • Comme pour une salariée, la durée de cet arrêt est établie à :
    • 16 semaines s'il s'agit de votre premier ou deuxième enfant ;
    • 26 semaines s'il s'agit du troisième ;
    • 34 semaines pour des jumeaux ;
    • 46 semaines pour des triplés ou plus.
  • Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'écourter votre congé maternité, en respectant tout de même les 8 semaines obligatoires.

En outre, vous pouvez bénéficier d'une allocation de remplacement pendant toute la durée du congé, calculée spécifiquement selon vos revenus et votre situation.

Allocation de remplacement

Pour bénéficier de l'allocation de remplacement, vous devez :

  • participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux d'une exploitation ou d'une entreprise agricole ;
  • être à ce titre affiliée à l'AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles).

Pour obtenir l'allocation de remplacement :

  • Il vous faudra en faire la demande à votre MSA (mutualité sociale agricole) dans les 30 jours précédant la date d'interruption d'activité.
  • Votre dossier sera étudié et une réponse, positive ou négative, vous sera donnée dans les 15 jours.

Si la réponse est négative, vous pouvez embaucher directement un salarié pour effectuer votre remplacement :

  • Si le remplacement est effectué par un service de remplacement :
    • Le montant de l'allocation est égal au coût de votre remplacement. En revanche, les cotisations sociales restent à votre charge.
    • Le montant du prix de la journée est fixé par le service de remplacement.
    • Le remplacement est couvert dans la limite de 90 jours.
  • Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l'occasion :
    • Le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché.
    • Le versement de l'allocation se fait dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi, et dans la limite de 90 jours.

Droits des conjoints

Les agriculteurs, conjoints ou concubins d'agricultrices, aides familiaux et associés peuvent bénéficier d'une allocation de remplacement paternité :

  • Le congé peut durer jusqu'à 11 jours consécutifs (18 jours dans les cas de naissances multiples).
  • L'allocation doit être demandée :
    • dans les 4 mois suivant la naissance, auprès de l'organisme assureur ;
    • 30 jours avant la date prévue.

Grossesse pathologique ou multiple

En cas de grossesse pathologique ou multiple, vous pouvez bénéficier :

  • de jours supplémentaires indemnisés ;
  • d'une aide financière.

Cette aide est disponible :

  • dès votre déclaration de grossesse ;
  • sur présentation d'un avis médical.

Pour approfondir la question :