Quels sont les droits de la femme enceinte au travail ?

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Être enceinte est déjà assez compliqué, mais l'être au travail peut facilement se révéler épuisant : nombreuses sont les femmes à subir discrimination à l'embauche, déclassement de poste, voire licenciement abusif au prétexte qu'elles sont enceintes. Le point sur vos droits en entreprise lorsque vous êtes enceinte.

Annoncer sa grossesse à son employeur : mode d'emploi

Quand l'annoncer ?

Vous n'avez aucune obligation légale de délai pour annoncer une grossesse. Toutefois, afin de faciliter votre départ, de conserver de bons rapports au travail, et de bénéficier de tous vos droits pendant la grossesse, il est conseillé d'annoncer celle-ci le plus tôt possible :

  • Généralement, il est conseillé d'attendre les 3 premiers mois avant d'annoncer sa grossesse puisque les risques de fausse-couche sont plus fréquents lors de cette période décisive.
  • L'idéal est d'annoncer sa grossesse avant la fin du quatrième mois, vous pourrez ainsi bénéficier des avantages proposés par certaines conventions collectives :
    • réduction du temps de travail ;
    • aménagement d'horaires ou de poste, etc.

Quelle procédure ?

Il est conseillé de déclarer votre grossesse par écrit :

  • avec remise en main propre de deux exemplaires : celui que vous récupérerez comportera la signature de votre patron, attestant de sa prise de connaissance du document ;
  • vous pouvez également envoyer vos exemplaires en recommandé avec accusé de réception ;

Ces courriers devront être accompagnés d'un certificat médical, attestant de votre grossesse, et mentionnant la date présumée de votre accouchement.

Peut-on être licenciée lorsqu'on est enceinte ?

Pas de licenciement au motif que vous êtes enceinte

Un employeur ne peut pas licencier une femme enceinte, dès lors que celle-ci a déclaré officiellement sa grossesse. Cette règle prévaut jusqu'à 10 semaines après l'expiration du congé maternité ou des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.

Mais un licenciement toujours possible

Il existe des exceptions à cette règle. Ainsi un patron peut licencier une femme enceinte en cas :

  • de faute grave non liée à l'état de grossesse ;
  • d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif indépendant de l'état de grossesse, comme un licenciement pour raisons économiques par exemple.

Pouvez-vous démissionner pendant votre grossesse ?

Il est possible de démissionner pendant une grossesse si vous l'avez annoncé dans les temps et par écrit, avec accusé de réception (comme indiqué précédemment).

Ainsi, vous pourrez démissionner sans préavis et indemnités de rupture de contrat. Il vous faudra de nouveau envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Grossesse au travail : les règles à connaître

Aménager son temps de travail

Dans ce domaine, tout dépend de la convention collective de votre entreprise. Certaines prévoient des réductions de temps de travail dès le troisième mois de grossesse. Le plus souvent, il s'agit d'une heure en moins à aménager dans la journée en accord avec l'employeur.

Demander un changement d'affectation de tâches

C'est possible, et sans diminution de salaire, à condition que vous soyez dans l'entreprise depuis au moins un an.

C'est particulièrement le cas si :

  • Votre métier est trop difficile ou dangereux pour une femme enceinte : il est possible de demander un changement provisoire d'emploi, par exemple, si vous travaillez en manipulant des produits toxiques pour la reproduction.
  • Vous travaillez de nuit : vous pouvez faire une demande d'affectation à un poste de jour.

Rendez-vous médicaux sur son temps de travail : possible ou non ?

Si vous avez déjà annoncé votre grossesse en bonne et due forme, vous pouvez vous absenter pour des rendez-vous prénataux par exemple, des échographies ou prises de sang, etc. et ce, sans réduction de salaire. Cependant, vous devez prévenir votre hiérarchie suffisamment en avance pour lui permettre de s'organiser.

Retour au travail : qualifications, augmentations de salaire, congés

Votre employeur a l'obligation de vous rendre un poste nécessitant les mêmes qualifications ainsi que des conditions de travail similaires à celles d'avant votre départ.

Par ailleurs, la loi prévoit une garantie de rattrapage salarial au profit des salariés enceintes. Il vous faudra donc savoir si des augmentations de salaires ont été décidées pendant votre absence, qu'elles soient générales ou propres à votre catégorie professionnelle.

En ce qui concerne les congés, le congé maternité n'annule en rien vos congés payés. S'il se trouvait que votre congé maternité coïncidait avec votre période de congés annuels, vous pourrez tout de même récupérer vos vacances à votre retour.

Et pour aller plus loin :